Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

•  l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• le Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD » (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• les lignes directrices et les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

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